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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 18:24
Par Edmond Defechereux


Vieux rêve des penseurs humanistes de tous poils, vue comme condition de la fin des guerres sur le vieux continent selon certains, l’Europe Unie, qui semblait exister après un démarrage apparemment convaincant, subit depuis quelques mois de fameux revers dans sa construction. Et pourtant la monnaie euro existe, mais est-ce assez pour donner aux gens de tous ces pays de l’Union la conviction d’avoir une véritable identité européenne digne de ce nom?

«L’Europe de papa est morte! », ainsi s’exprimait un député français quelques jours avant les élections européennes du 13 juin 2004. Dénonçant les tares du projet de constitution européenne, qui sera rejeté quelques mois plus tard par la France et la Hollande, ce politicien gaulliste considérait que le grand marché constitué par l’Europe doit être placé sous l’autorité de l’Union des États souverains. S’opposant ainsi à la mise de ce marché sous la coupe d’une Europe Unie fortement intégrée tombant sous domination américaine par la voie de la mondialisation. Les souverainistes, en effet, ne reconnaissent qu’une seule entité politique tangible pour faire l’Europe: les Nations.

À toutes les époques, des hommes politiques ont rêvé d'une puissance européenne pesant d'un seul bloc sur la marche du monde. L'Union européenne est fondée sur l'idée que des pays proches les uns des autres doivent s'entendre, s’unir, même n’en former qu’un seul. Chacun se réjouit de la paix retrouvée et du développement des échanges économiques. On en tire argument pour déduire qu'au nom de cette proximité géographique, ces États doivent fusionner. Or, la globalisation a relativisé la notion de proximité : les Européens s'intéressent maintenant bien plus au reste du monde qu'à leurs voisins.

Selon les pères fondateurs de l’Europe, les nations européennes avaient des intérêts communs qui les portent à s'unir. Ayant intérêt à vivre en paix, elles sont pourtant en concurrence permanente. Chaque État veut conserver la haute main sur des secteurs considérés par lui comme vitaux et défend sa propre identité nationale, linguistique et culturelle.

En politique internationale, ces États poursuivent des objectifs qui leur sont personnels, surtout dans les pays du Tiers-monde.

Les Européens partagent des valeurs communes, les droits de l’homme, mais ces droits dépassent maintenant l’Europe elle-même, car ils sont devenus universels.

L’Europe était donc devenue une nécessité. Malheureusement les divisions entre États européens apportent à ce point de vue idyllique un démenti des plus cruels.

Facile à réaliser à six, l'Europe l’est plus difficilement à vingt-cinq. Comment encore pouvoir arriver à établir une politique étrangère et de défense commune: le conflit irakien l'a bien prouvé. Gros problème de politique internationale: comment arriver à imposer des décisions à la majorité qualifiée, remplacer par l'Union européenne la France et l'Angleterre comme membre permanent au Conseil de sécurité, tout cela serait pure chimère aux yeux de certains spécialistes en politique internationale. Et que dire sur les mésententes des États quant au degré d’ouverture des frontières commerciales de l’Union.
Ainsi donc, l’Europe des Pères fondateurs est bel et bien morte, selon les observateurs, elle aurait épuisé ses effets «comme tout système qui ne correspond plus à l’état du monde».

Si donc une Europe intégrationniste ne répond plus à la donne mondiale ni aux intérêts de certains des États concernés, par contre une autre Europe est possible, pour autant qu’elle ne se substitue pas aux nations la constituant pour en faire un État géant, une super-puissance. Il s’agit du modèle politique de l’Union des États souverains, construite sur base d’un pacte élaboré avec souplesse dans l’intelligence des réalités.

Cette union conserverait le marché économique unique, mais en simplifiant l’hyper-réglementation communautaire, vraiment trop difficile à utiliser.

Il convient aussi de maîtriser la mondialisation sauvage, les délocalisations et les pertes d'emplois. Il incombe la Commission européenne de veiller à une concurrence loyale, sans entraver la politique industrielle des États ni porter atteinte à leurs services publics.

Sont envisageables, des politiques communes, la protection de l'environnement, des normes de sécurité sanitaire garantissant la libre circulation des biens et services, une coordination des transports. La Banque centrale européenne devrait être placée sous la tutelle du Conseil européen qui peut lui adresser des directives.

Ce grand marché doit être placé sous l'autorité de l'Union des États souverains, dont l'objectif est la sécurité collective en Europe. Le pacte des nations devenant le socle d'un Conseil européen de sécurité qui règle les litiges entre les États européens, assure une défense commune de notre continent. C'est là le domaine de la coopération intergouvernementale. Sur une base volontaire, ces États devraient se donner les moyens d'agir ensemble sans contraintes procédurales.

Ce pacte européen n'empêcherait nullement des coopérations renforcées entre États le souhaitant. La souveraineté de la France, libre de poursuivre la défense de ses intérêts en toute indépendance dans le monde, ne serait pas contestée.

À la différence du projet de Constitution, rejeté par la France et la Hollande l’an dernier, le pacte ne limiterait pas les États à l'ambition de l’institution «Europe», mais serait le ciment d'une solidarité croissante des Européens entre eux, tout en sauvegardant l'indépendance de la France et des autres nations dignes de ce nom.

L'instance suprême du pacte en serait le Conseil européen des chefs d'États et de gouvernements, avec une présidence tournante entre les six Grands : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Pologne et France, les autres détenant les présidences de la Commission. Le conseil des ministres assisterait le Conseil européen et contrôlerait la Commission. Le Parlement européen devenant une émanation des parlements nationaux, un véritable Congrès des Nations.

En dehors de ce projet, il n’y aura jamais d’Europe véritable, concrète, si ce n’est en dehors du mythe «Europe» dont semble se satisfaire nos dirigeants.

C’est ainsi qu’un député souverainiste concluait son article sur la question (Le Monde, mardi 1er juin 2004).

Voyons maintenant d’autres aspects du problème, apportant des nuances à ce noir tableau de la naissance de l’Europe Unie.

Selon les adversaires de l’intégration européenne, «le projet de constitution européenne et l’idée même d’une Europe fédérale est une attitude antirépublicaine et antidémocratique qui se moque de l’opinion des peuples et qui tourne à une forme subtile de collaboration avec la volonté de puissance des intérêts supranationaux.» (Alexandre Dorna, professeur de psychologie sociale et politique à l’Université de Caen, décembre 2004).
Selon ce spécialiste, l’enjeu du projet de Constitution n’est pas fondamental pour les Européens, et encore moins pour le reste de la planète. Le véritable enjeu n’est pas d’accepter les lois du marché, mais de les remplacer par un mode de vie qui ne tire pas son énergie du malheur des autres. Le vrai enjeu digne d’être appelé «républicain» est d’arriver à générer l’enthousiasme contagieux des citoyens, afin de les rendre aptes à exercer un contrôle direct sur le pouvoir et ses dirigeants et d’empêcher le renforcement des oligarchies qui brident la volonté citoyenne. Le discours européiste actuel des élites est une idée «nationaliste eurocentriste» (autant de gauche que de droite) qui fait appel au mirage, véritable mythe (dans le sens péjoratif du terme) d’une Europe politique unie face aux États-Unis, mais déjà corrompue par l’internationale de l’argent et l’échec économique du communisme comme système de cumul égalitaire des richesses.
En effet le discours prônant cette union des États européens faisant face ensemble au mastodonte américain est seulement rhétorique, car ceux qui le tiennent n’ont rien d’offensif et ne sont en fait pas partisans d’une vraie alternative face aux U.S.A. Ce n’est, en fait, de leur part qu’une réponse malingre de politiciens pragmatistes fabriquant des programmes à la mesure de leurs ambitions individuelles, et ce dans le cadre plus général d’une mondialisation économique dont leur échappent tenants et aboutissants. Voilà pourquoi l’État nation reste le dernier bastion légitime d’une politique inspirée d’une philosophie morale où la culture humaine est le socle de nos valeurs. La politique dictée par les multinationales mondialisées ne possède aucune philosophie mais seulement des logiques et des mécaniques de pouvoir, dont les pilotes ne réfléchissent pas aux conséquences ultimes de leurs décisions et actions.
Vint alors le fameux moment de la ratification de la Constitution européenne. Tout le monde sait qu’elle a été acceptée par certains pays, sans doute parce que leurs dirigeants y trouvent avantage. Elle a été rejetée par referendum par la France, puis par la Hollande. Certains pays ont évité tout referendum, par exemple la Belgique!
Donner à l’Europe une constitution, c’est bien beau, mais qui ne voit que cela va rendre caduques les constitutions des différents États membres? Une fois adopté, ce texte supprimera en fait la compétence de chaque État sur toutes les matières importantes, puisque la voix de la Commission de Bruxelles sera prépondérante. Une puissance comme la France sera ainsi réduite à la portion congrue, puisque elle ne disposera plus que de 8 % des droits de vote dans un ensemble dominé par des États soucieux de ne jamais déplaire à Washington. Il n’y aurait plus à Paris qu’un gouvernement s’occupant d’affaires sans importance, incapable d’adapter la politique économique et sociale aux réalités françaises suivant les situations et les conditions du moment. Paris devrait se plier aux décisions prises par les tendances européennes majoritaires qui ne pourraient qu’être inadéquates.
Mais qu’est-ce que ce mouvement politique français qui s’oppose à l’intégration européenne et qui s’appelle «souverainisme»? Et sur quoi porte cette souverainetéqu’il revendique ? Le contexte européen réduit ce mot à un seul de ses aspects: le maintien de la souveraineté nationale dans le cadre de la construction européenne, alors que les questions qu'il embrasse sont beaucoup plus larges.
Selon Paul-Marie Coûteaux, son premier théoricien, le souverainisme n'est rien d'autre que «le cœur caché de la politique de la France depuis des siècles, la défense de la souveraineté nationale et populaire, autrement dit la défense du primat du pouvoir légitime sur les pouvoirs de fait, selon la vieille dialectique où s'inscrivit toujours la politique française dans ce qu'elle a de plus constant : la défense, vis-à-vis de l'extérieur, de la souveraineté de la nation face aux hégémonies et aux Empires, et, à l'intérieur, l'affirmation de la souveraineté de l'État face aux féodalités de tous ordres, ainsi que l'illustration d'une civilisation originale dans un monde qui tend plus que jamais à nier l'originalité et la diversité des peuples".
Ce qui, aujourd'hui, assure la paix du monde et protège la pluralité des nations, c'est précisément la Souveraineté.
La Souveraineté est un concept juridique qui, au plan international, place sur le même pied des puissances par nature inégales, et qui, au plan de la politique intérieure, affirme la supériorité du Droit, de la Loi et finalement du Bien commun, ce que Bodin appelle la "res publica", contre les intérêts particuliers et les coalitions intérieures qui cherchent à s’emparer des pouvoirs de l'État. Il est donc une double pensée de l'indépendance : celle de l'État-Nation par rapport aux autres puissances extérieures; celle de l’indépendance d'un État suffisamment détaché des intérêts particuliers pour travailler à ce que commande le Bien commun.
Le souverainisme se trouve au-dessus de toutes les idéologies et de tous les groupes politiques, tant de droite que de gauche, en ce qu'il s'intéresse d'abord à la possibilité même qu'il y ait une politique, un cadre politique, la Nation, et un instrument politique à son service, l'État.
Contrairement à l’Europe des souverainetés, qui existe vraiment, l'Europe des fédéralistes n'a jamais existé et n'existe toujours pas. De l'aveu même de ses propres partisans, elle est une utopie qu'ils sont incapables de décrire avec un peu de précision et dont ils ne peuvent même pas assurer qu'elle existera un jour. Et c’est probablement parce qu’elle n’est actuellement encore qu’un phantasme que chacun peut lui attribuer toutes les vertus. Tandis que l’Europe des souverainistes, réalité tangible, elle, se prête à l’analyse, car elle a existé depuis longtemps. Elle a duré à peu près jusqu’au tournant fatal de 1983: à cette date l’Europe a cessé la fille des nations européennes pour devenir leur ennemie.
Pourtant, pendant environ un quart de siècle, il n'y avait pas eu d'autre Europe que celles des souverainetés nationales. Ainsi en était-il de l’Europe du Traité de Rome. On n’y trouve ni Haute Autorité supra-nationale, ni abandon de la souveraineté. Les créateurs du Marché Commun ont tiré les leçons de l'expérience. Ils en sont revenus à la bonne vieille diplomatie classique. Ils ont fixé le but et l'établissement d'une Union Douanière. Ils en ont précisé les étapes et le calendrier. Puis ils ont assigné leur rôle aux Institutions.
Le Conseil, où siègent leurs gouvernements, est l'unique instance pouvant décider.
Une Commission européenne, composée de personnalités indépendantes, a le monopole des propositions, mais c’est le Conseil qui "dispose". La préséance du Conseil est d'autant plus inexpugnable que la Commission n'exerce ses compétences que dans les limites d'un Traité qui a tranché avec soin les questions de principe et qui, s'il concerne l'économie, ne concerne que ça et rien d’autre. Les États, au contraire, débordent de toutes parts la Communauté qu'ils ont créée. Au Conseil la règle est l'unanimité. Ce système a duré vingt-cinq ans. À l'unanimité les États ont refusé la grande zone de libre-échange, accéléré le calendrier de l'Union Douanière et adopté la politique agricole commune.
La Commission, d'empiètement en usurpation, a tenté de subvertir l'ordre institutionnel du Traité. Mais les États l'ont remise à sa place avec ce qu'on a appelé le "compromis de Luxembourg". Neuf ans plus tard, l'institution du Conseil Européen, placé au sommet de la pyramide des Institutions, est venue confirmer la volonté des États de garder la maîtrise de leur création.
Si on devait ajouter foi à ce que disent les ennemis de la souveraineté nationale, il faudrait imaginer que cette période a été frappée de blocages permanents et marquée de stérilité absolue. Or il n’en a rien été.
C'est cette Europe des souverainistes qui fut l'âge d'or de la construction européenne. Elle n’était donc pas une collection d'États recroquevillés sur eux-mêmes, se regardant en ennemis.
Selon ses adversaires, l’Europe des souverainistes a peut-être correspondu à un stade inévitable de la construction européenne, mais il faut passer désormais à un autre niveau où elle n'a plus sa raison d’être. Il faut choisir entre le progrès de l'Europe et le maintien des souverainetés nationales.
On a accusé la France de se replier sur elle-même. Alors que c’est l’Europe des souverainetés qui a multiplié les échanges commerciaux et créé le Marché Commun. Pourquoi les souverainistes reviendraient-ils là-dessus pour le contester? Pourquoi la France, si ouverte au commerce mondial, se couperait-elle des échanges européens? Alors que ce sont précisément les souverainistes qui sont maintenant les derniers défenseurs du Marché commun et de la préférence européenne.
Autre reproche, plus grave s'il était fondé, fait aux souverainistes : en bloquant les progrès de l'Europe, les souverainistes compromettraient les bases de la paix et de la sécurité de notre continent. C’est faux: c’est là confondre la cause et la conséquence, car la construction européenne n'est pas la cause de la paix en Europe, mais sa conséquence. Ce qui a garanti le continent européen du danger soviétique, c'est l'alliance américaine et la bombe atomique. L'Europe s'est faite sous la protection du NATO. Quant à la réconciliation franco-allemande, elle a été la condition absolue de la construction européenne bien avant d'en recevoir les effets bénéfiques.
Réguler, pacifier, civiliser la mondialisation, voilà ce que devrait être la grande ambition de l’Europe des souverainistes. Au lieu de mondialiser l'Europe, elle viserait à européaniser la mondialisation. Sans négliger de se protéger de ses excès, elle veillerait à les corriger.


Note: la bibliographie du sujet étant trop abondante, nous nous bornons à renvoyer, d’une manière générale, à l’ouvrage en 3 vol. de SEEBACHER et COMPAGNON, L’esprit de l’Europe, qui comporte des études historiques et sur l’histoire des idées. Ce livre existe en traduction roumaine. Voir aussi sur la Toile dans les Archives de Vox Latina le fil adéquat.

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Published by Alain Benajam - dans Idées
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